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Protection juridique des majeurs

Aides aux tuteurs familiaux - Permanence UDAF 94

L’Union départementale des associations familiales du Val-de-Marne, forte de son expérience de service tutélaire, et attachée à la défense des intérêts des familles, a ouvert un service d’aide et de soutien aux curateurs et tuteurs familiaux en 2010. (...) Lire la suite >>

L’habilitation familiale

L’habilitation familiale permet à un proche (descendant, ascendant, frère ou sœur, concubin…) de solliciter l’autorisation du juge pour représenter une personne qui ne peut pas manifester sa volonté. Qu’est-ce que l’habilitation familiale ? Elle (...) Lire la suite >>

La Curatelle

La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure qui, sans être hors d’état d’agir elle-même, a besoin d’être conseillée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile. La curatelle n’est (...) Lire la suite >>

La maltraitance des personnes agées

Maltraitances envers les aînés : vers une prise de conscience Les violences et les négligences envers les personnes vulnérables ont toujours existées. A la fin du XXème siècle, un « progrès éthique » a commencé à faire prendre conscience de leur (...) Lire la suite >>

La Tutelle

La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un tuteur la représente dans les actes de la vie civile. Le juge peut (...) Lire la suite >>

Le mandat de protection future

Le mandat de protection future permet à une personne (mandant) de désigner à l’avance la ou les personnes (mandataires) qu’elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne (...) Lire la suite >>

Liste des tribunaux d’instance dont dépendent les communes du secteur gérontologique n°6

Chaque commune dépend d’un tribunal d’instance. Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez faire une demande de protection juridique pour vous ou l’un de vos proches, vous devez adresser cette demande au tribunal d’instance dont dépend la (...) Lire la suite >>

Sauvegarde de justice

Qu’est ce qu’une sauvegarde de justice ? La mise sous sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique temporaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n’a plus la capacité de le faire (...) Lire la suite >>