Présentation de l’aide
La carte de transport Rubis, valable un an à partir de sa date d’émission et renouvelable chaque année, permet la gratuité des déplacements sur les réseaux de transport de bus OPTILE (Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France).

La carte Rubis est cumulable avec la carte Améthyste.

Conditions d’attribution
Les cartes sont accordées dans les conditions suivantes :
 aux personnes domiciliées dans le Val-de-Marne depuis au moins un an

 aux anciens combattants âgés de 60 ans et plus
 aux veuves d’anciens combattants âgées de 60 ans et plus
 aux veuves de guerre âgées de 60 ans et plus
 aux mères médaillées de la famille française âgées d’au moins 60 ans, n’exerçant aucune activité professionnelle
 aux pupilles de la nation et orphelins de guerre âgés de 60 ans et plus
 aux personnes titulaires de l’allocation adulte handicapé

Accord sous conditions de ressources :
 aux personnes âgées de 60 ans et plus, non imposables sur le revenu, qui n’executent aucune activité professionnelle
 aux personnes âgées de 60 ans et plus, dont le montant de l’impôt ne donne pas lieu à recouvrement (jusqu’à 61 euros), qui n’executent aucune activité professionnelle
 aux titulaires d’une pension d’invalidité, non imposables sur le revenu qui n’executent aucune activité professionnelle
 aux titulaires d’une pension d’invalidité, dont le montant de l’impôt ne donne pas lieu à recouvrement (jusqu’à 61 euros) qui n’executent aucune activité professionnelle

Participation financière
 Une participation financière de 8 euros est demandée au moment de la constitution du dossier et à chaque renouvellement.
 Une garantie facultative « perte ou vol » de 2 euros est proposée. Elle permet de bénéficier d’un renouvellement gratuit par an de la carte, en cas de perte ou de vol.

En l’absence de souscription de la garantie « perte ou vol » de la carte Rubis et en cas de seconde perte ou vol en cours d’année, l’usager s’acquitte du prix réel de la carte, selon le tarif en vigueur (71.36 € au 1er avril 2012).

Si les cartes Rubis et Améthyste sont demandées simultanément, le montant du chèque s’élève à 24 euros hors garantie « perte ou vol ». Le règlement de la participation financière et de la garantie facultative « perte ou vol » doit être établi à l’ordre du Payeur départemental.

Validité de la carte
La carte de transport Rubis est valable un an à partir de sa date d’émission et renouvelable chaque année.

Démarches à effectuer
 Remplir le formulaire
Pour demander le formulaire, contacter le service mobilité et village vacances du conseil général, le CCAS de votre commune ou le CLIC.

 Télécharger :

Formulaire de demande de carte rubis

Par la suite, le demandeur adresse le formulaire de demande de carte rubis au Service Mobilité et Villages vacances, avec les pièces justificatives nécessaires.

 Pièces justificatives à joindre :
 un justificatif de domicile dans le Val-de-Marne depuis au moins un an (facture EDF, quittance de loyer …)
 les informations sur la situation du postulant : carte d’invalidité, titre de pension, carte d’ancien combattant, certificat de non imposition, etc
 pour les pupilles et orphelins, la carte de ressortissant (e) délivrée par l’ONAC, de Pupille ou Orphelin
 une photo d’identité récente avec le nom au dos

Modalité d’attribution

Le Service Mobilité et Villages Vacances du Conseil général évalue la demande, se charge de l’émission de la carte et l’envoie au bénéficiaire.